Catastrophe naturelle et état des risques 2026 : votre commune est-elle concernée par le nouvel arrêté ?

Un arrêté officiel du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel, vient de reconnaître l’état de catastrophe naturelle pour de nombreuses communes en France. Il vise notamment des épisodes de sécheresse, d’inondations et de mouvements de terrain survenus entre le 1er janvier 2025 et le 25 juillet 2026, selon les territoires.

Si vous êtes propriétaire ou locataire d’une maison, d’un appartement ou d’un terrain dans l’une de ces communes, cette décision peut vous concerner directement, notamment via l’état des risques et pollutions (ERP) à fournir lors d’une vente ou d’une location. Voici ce que cela signifie concrètement pour vous.

Ce que dit l’arrêté du 11 septembre 2026 sur les catastrophes naturelles

L’arrêté du 11 septembre 2026, référencé au Journal officiel sous le NOR INTE2623922A, porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs types de phénomènes naturels.

Il concerne quatre grandes catégories d’événements :

• Mouvements de terrain différentiels liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols (retrait-gonflement des argiles) dans de nombreux départements, par exemple l’Aisne, l’Ariège, la Charente, le Cher, la Vendée, etc.
• Inondations et coulées de boue dans plusieurs dizaines de départements, notamment les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l’Aube, le Val-d’Oise, etc.
• Mouvements de terrains hors sécheresse géotechnique (glissements, éboulements, affaissements) dans des départements comme les Alpes-Maritimes, l’Aveyron, le Cantal, la Corrèze, le Val-d’Oise, etc.
• Inondations par remontée de nappe phréatique dans trois départements : l’Aude, la Haute-Garonne et le Tarn.

L’annexe I de cet arrêté liste précisément, commune par commune, celles qui sont reconnues en état de catastrophe naturelle, en indiquant pour chaque cas :

• le type de phénomène (sécheresse, inondation, mouvement de terrain, remontée de nappe),
• le département concerné,
• et la période exacte pendant laquelle les dommages sont reconnus, comprise entre le 1er janvier 2025 et le 25 juillet 2026 selon les territoires.

Qui est concerné par cet arrêté et pour quels biens immobiliers ?

Cet arrêté intéresse en priorité les particuliers qui possèdent ou occupent un bien immobilier dans l’une des communes listées en annexe I, qu’il s’agisse :

• d’une maison individuelle,
• d’un appartement en copropriété,
• ou d’un terrain situé dans une commune reconnue en état de catastrophe naturelle.

Vous êtes potentiellement concerné si :

• votre logement a subi des fissures, des affaissements de sol, des problèmes de structure après une période de sécheresse ou de fortes pluies,
• vous avez connu des inondations, coulées de boue ou remontées d’eau dans les caves ou sous-sols,
• vous envisagez de vendre ou louer un bien situé dans une commune mentionnée dans l’arrêté.

L’arrêté ne distingue pas, dans le texte présenté, entre types d’occupation (résidence principale, secondaire, location). Ce qui compte, c’est la localisation du bien dans une commune reconnue et la période pendant laquelle l’événement naturel a été constaté.

À partir de quand ces reconnaissances de catastrophe naturelle vous concernent-elles ?

L’arrêté du 11 septembre 2026 précise que la période de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle s’étend, selon les territoires, du 1er janvier 2025 au 25 juillet 2026.

Concrètement, cela signifie que :

• les événements pris en compte (sécheresse, inondations, mouvements de terrain, remontée de nappe) se sont produits dans cette fourchette de dates,
• chaque commune listée dans l’annexe I est associée à une période précise, située entre ces deux dates.

L’arrêté lui-même a été signé le 11 septembre 2026 et publié ensuite au Journal officiel. C’est cette publication qui officialise la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les communes et périodes indiquées.

Pour vous, particulier, cela permet de savoir si les dommages subis par votre bien pendant cette période sont rattachés à un événement reconnu comme catastrophe naturelle par l’État.

Quel lien avec l’état des risques et pollutions (ERP) de votre logement ?

L’ERP (état des risques et pollutions) est un document d’information qui récapitule les principaux risques naturels, miniers, technologiques, sismiques ou de pollution des sols auxquels un bien est exposé, en fonction de sa localisation.

Le nouvel arrêté sur les catastrophes naturelles a un impact direct sur ces informations, car :

• il actualise la liste des communes ayant fait l’objet d’une reconnaissance de catastrophe naturelle,
• il précise les types de risques rencontrés (sécheresse, inondation, mouvement de terrain, remontée de nappe),
• il indique les périodes pendant lesquelles ces événements ont été officiellement reconnus.

En règle générale, ces informations peuvent être prises en compte lors de la mise à jour des données utilisées pour établir un ERP. Cela permet à un futur acheteur ou locataire de connaître l’historique des risques naturels dans la commune où se situe le bien.

Si vous faites réaliser un diagnostic immobilier incluant un état des risques et pollutions, ces éléments issus de l’arrêté du 11 septembre 2026 peuvent donc être intégrés, en fonction de la situation de votre commune.

Comment savoir si votre commune est listée dans l’arrêté et pour quel risque ?

L’annexe I de l’arrêté du 11 septembre 2026 recense de manière détaillée les communes reconnues en état de catastrophe naturelle, en précisant pour chacune :

• le département,
• la commune,
• le type de phénomène (sécheresse et réhydratation des sols, inondations et coulées de boue, mouvements de terrains hors sécheresse géotechnique, inondations par remontée de nappe phréatique),
• et la période concernée, entre le 1er janvier 2025 et le 25 juillet 2026.

Les départements cités dans le texte couvrent une grande partie du territoire, par exemple :

• pour les mouvements de terrain liés à la sécheresse : l’Aisne, l’Ariège, la Charente, le Cher, la Vendée, et de nombreux autres départements,
• pour les inondations et coulées de boue : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l’Aube, le Val-d’Oise, et bien d’autres,
• pour les mouvements de terrains hors sécheresse : les Alpes-Maritimes, l’Aveyron, le Cantal, la Corrèze, le Val-d’Oise, etc.,
• pour les inondations par remontée de nappe : l’Aude, la Haute-Garonne, le Tarn.

Pour savoir si votre cas particulier est concerné, il est donc nécessaire de vérifier précisément la présence de votre commune dans cette annexe et le type de phénomène indiqué.

Conclusion

L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel, marque une nouvelle étape importante dans la reconnaissance des catastrophes naturelles survenues entre le 1er janvier 2025 et le 25 juillet 2026. Si votre bien se situe dans l’une des communes listées, ces informations peuvent jouer un rôle dans la compréhension des dommages subis par votre logement et dans la mise à jour de l’état des risques et pollutions lors d’une vente ou d’une location.

Si vous avez un projet immobilier ou si vous souhaitez faire le point sur les risques naturels liés à votre bien, un diagnostic incluant un ERP actualisé permet de disposer d’une vision claire de la situation de votre commune au regard de cet arrêté.